L’objection de conscience
Heiner Bielefeldt
En ce mois de mars 2016, une voix
importante, selon moi, s’est fait entendre pour affirmer le droit à l’objection
de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie. Cette voix est venue du
professeur Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la
liberté de religion ou de conviction (1). Selon ce professeur, une loi civile ne peut pas obliger quelqu'un à agir contre sa conscience.
LE RAPPORTEUR DES NATIONS UNIES FAVORABLE AU DROIT À L'OBJECTION DE CONSCIENCE FACE À L'AVORTEMENT ET À L'EUTHANASIE
A l’occasion d'une
conférence organisée par l'ECLJ au siège des Nations unies à Genève, le
Professeur Heiner
Bielefeldt, Rapporteur
spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction,
s'est exprimé en faveur du droit du personnel médical de refuser de participer
à un avortement ou à une euthanasie. Il a notamment cité le cas d'une
sage-femme très lourdement condamnée en Suède pour avoir refusé de participer à
un avortement et contrainte à « l'exil professionnel ».
Il
estime que ce droit, fondé sur la liberté de conscience, doit bénéficier au
personnel médical participant directement à l'acte en cause, dès lors que leur
objection est fondée sur une conviction forte et profonde. Le Rapporteur spécial a
indiqué que le doit à l’objection de conscience n’est pas seulement fondé sur
le droit à la « liberté de conscience », mais aussi sur l’article 1er de la Déclaration
universelle des droits de l’homme qui reconnaît que tout être humain est
« doué de raison et de conscience ». (2)
M. Bielefeldt mentionne le fait
que la liberté de conscience n’est pas uniquement mentionné dans l’article 18
de la Déclaration
universelle des droits de l’homme, mais aussi dès le premier article de cette charte. Je trouve cet argument très fort.
Dès la deuxième phrase du premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, on insiste sur le fait que l'être humain est doué de raison et de conscience. Ceci est dit en lien avec la première phrase de l'article qui parle de la dignité de l'être humain.
La Déclaration universelle des droits de l'homme | Nations ...www.un.org/fr/universal
Article premier: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 18: Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19: Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Il est intéressant de noter que tous les articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont précédés d'un chiffre, sauf le premier article où on ne trouve pas le chiffre 1. La charte a tenu, selon moi, à montrer l'importance fondamentale de cet article en le nommant "l'article premier".
(1) Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le titulaire du mandat est invité à identifier les obstacles existants et naissants à l’exercice de la liberté de religion ou de conviction et à présenter des recommandations sur les moyens de surmonter de tels obstacles. Le 1er août2010, M .
Heiner Bielefeldt est devenu titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur
la liberté de religion ou de conviction. » (Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de
conviction www.ohchr.org
› OHCHR › Français › Thèmes)
(1) Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le titulaire du mandat est invité à identifier les obstacles existants et naissants à l’exercice de la liberté de religion ou de conviction et à présenter des recommandations sur les moyens de surmonter de tels obstacles. Le 1er août
www.genethique.org/.../le-rapporteur-des-nations-unies-favorable-au-dr..
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